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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

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Si nous estimons que vous utilisez ce site gratuitement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

 

Ventes de biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous indiquons comprennent :

  • Déguisements
  • Accessoires de fêtes
  • Accessoires thématiques
  • Décorations saisonnières

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous vous y trouvez. Cela comprend tous les produits même ceux étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Cartes bancaire
  • Interac en ligne

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement. 

Garanties

  1. Costumes inspectés à la réception

Limitation de responsabilité

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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l'UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugées incompatibles ou invalides en vertu des lois applicables, ces dispositions seront annulées et seront retirées du présent document. Toutes autres dispositions ne seront pas supportées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de gagner tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Date d'entrée en vigueur : le 30 janvier 2023